RGPD
DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE www.mycapsule.fr
Version en vigueur au 24/10/2019
Identité du responsable du traitement
Mycapsule représentée par Haris BRIZINI
Collecte et finalités du traitement des données
Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne en particulier. Mycapsule collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur, notamment pour les besoins de la commande et de la traçabilité des produits.
Mycapsule collecte notamment des données lorsque l’Utilisateur :
• souhaite bénéficier des offres proposées par Mycapsule
• effectue une commande ou une demande de retour sur le site ou par téléphone
• met des produits dans son panier d’achat
• contacte le Service Client de Mycapsule par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le téléphone, le courrier électronique etc.
• navigue sur le Site
• remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site
Finalités et bases légales des traitements :
• traçabilité des produits et prévention du risque sanitaire => obligation légale
• gestion et suivi des relations commerciales entre Mycapsule et le Client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) => exécution du contrat
• envoi d’offres promotionnelles Mycapsule => consentement
• proposition d’offres Mycapsule à l’Utilisateur via des plateformes tierces (plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux) => intérêt légitime
• réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing => intérêt légitime
• prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande => obligation légale
Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées à l'usage de Mycapsule. Les données peuvent être transmises à des tiers (plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux), aux services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires, ou aux autorités de contrôle. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels Mycapsule fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.
Droit d’accès, de rectification et de suppression :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, et la réglementation européenne applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles ou les limiter en adressant un courrier par voie postale à : Mycapsule – 110 Rue du Companet – Lyon, ou en adressant un courriel à l’adresse mycapsule.france@gmail.com. L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Mycapsule dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté. Les informations permettant d’établir la traçabilité des produits, la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Retrait du consentement à l’utilisation des données collectées:
L’email et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Mycapsule et le client. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, Mycapsule utilise ces données personnelles à fins de de communications marketing. L’Utilisateur dispose d’une faculté systématique et à tout moment de désabonnement des sollicitations marketing de Mycapsule en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails et en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué (service gratuit). De plus, l’Utilisateur peut demander l’arrêt de toute sollicitation marketing en envoyant un email à mycapsule.france@gmail.com.
Durée de conservation des données :
Mycapsule s’efforce de ne conserver les données que pour une durée nécessaire à la parfaite exécution de ses obligations qui ne saurait excéder en tout état de cause trois ans à compter de la fin des relations avec le Client ou le prospect. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la traçabilité des produits, la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Stockage et transfert des données personnelles en dehors de l’UE :
Mycapsule s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les états membres de l’Union Européenne, soumis au Règlement européen 2016/679 et en tout état de cause uniquement dans les pays « adéquats » au sens du Règlement. Mycapsule garantit faire ses meilleurs efforts pour faire respecter les prescriptions européennes en matière de traitement des données personnelles à l’ensemble de ses partenaires.
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